Quelques définitions

  • « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d'identification tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d'identification, données de localisation...
  • « Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction...
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine seule ou avec d'autres les finalités et les moyens du traitement.
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privé, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Délégué à la Protection des Données

Le CIC a désigné un Délégué à la Protection des Données. Spécialisé en matière de protection des données personnelles, il a pour mission d'informer et de conseiller le responsable de traitement, de veiller au respect de la réglementation applicable et notamment de veiller au respect des droits des personnes (voir article 10 ci-après). Le Délégué à la Protection des données est aussi l'interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Données personnelles collectées

L'ensemble des données personnelles mentionnées ci-dessous sont collectées dans le cadre du présent service.

  • Des données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance, photographie,
  • Des données relatives à vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre (vos) numéro(s) de téléphone,
  • Des données relatives à votre projet : nom du projet, nature, lieu de réalisation, date, contenu, objectifs, public visé, besoins financiers, budget...
  • Des données relatives à votre situation professionnelle
  • Des données recueillies grâce aux cookies (voir article 11 ci-après).

Finalités de traitement

Les finalités du traitement sont :

  • Permettre la participation des candidats au concours CIC Esport Business Awards
  • Permettre la remise aux candidats des récompenses / financements en lien avec le concours
  • Répondre aux demandes d'informations des candidats et utilisateurs du site
  • Réaliser des études statistiques
  • Réaliser des actions de prospections commerciales dans le respect de la réglementation et des choix des candidats (e-mail, SMS, tél, courrier)

Fondements juridiques des traitements

Le responsable de traitement procède au traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités sus indiquées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Consentement spécifique du candidat
  • Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (CIC)

Destinataire des données personnelles

Vos données personnelles ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

  • Le CIC et ses agences affiliées en qualité de responsable de traitement
  • Le personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale du responsable de traitement
  • Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du responsable de traitement
  • Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées
  • Les professions réglementées (exemples : notaires, avocats, huissiers).

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données personnelles des participants au concours seront conservées pendant trois ans pour ceux ayant bénéficié d'une dotation et un an pour les autres participants. Elles seront ensuite supprimées.

Droits des utilisateurs

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

  • le droit d'accès à vos données
  • le droit de rectification et d'obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes
  • le droit à l'effacement de vos données à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement
  • le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement
  • le droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés
  • le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale à destination de la personne morale
  • le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07 France ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour le responsable de traitement l'impossibilité de fournir la prestation.

Vous pouvez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, en écrivant à l'adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin cedex
France

Sécurité des données personnelles

Le responsable de traitement prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Délégué à la protection des données

Le responsable de traitement a désigné un délégué à la protection des données :

Monsieur le délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin cedex
France

Cookies

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