Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (« l’Utilisateur »).

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information dès lors qu’il ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Éditeur par la voie postale uniquement sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Service Juridique
6 avenue de Provence
75009 Paris
France

Utilisations du site

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

• À la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur ;
• Aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Le Site ne peut pas être utilisé, en application de la loi française, afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce site, vous vous interdisez de :

• Diffuser un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, incitant à la violence, à la haine, portant atteinte à la vie privée, aux droits à l’image, au droit de la propriété intellectuelle, ou plus généralement à tout droit de tiers ;
• Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• Publier des contenus commerciaux, publicitaires ou promotionnels ;
• Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des tiers etnotamment des plus jeunes ;
• Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc ;
• Diffuser des contenus portant atteinte à la réputation ou à l’image des CIC Esport Business Awards et/ou du CIC ;
• Diffuser des contenus perturbant le déroulement et le fonctionnement du site web.

Cette liste n’a en aucun cas un caractère exhaustif.

L’Utilisateur peut signaler au CIC tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courrier postal adressé à l’intention de :

Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Service Juridique
6 avenue de Provence
75009 Paris
France

La demande écrite de l’Utilisateur doit permettre au CIC d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Sa demande doit donc contenir les éléments suivants :

• Ses noms, prénoms et adresse postale ;
• La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ;
• Les motifs pour lesquels l’Utilisateur pense que le contenu litigieux doit être retiré, ainsi queles textes applicables en la matière ;
• Tout élément susceptible d’identifier le contenu et de le qualifier d’illicite.

Le CIC s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

Le CIC pourra à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable, accepter ou refuser de diffuser, déplacer ou supprimer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, transmis ou non par l’Utilisateur. Le CIC se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès de l’Utilisateur au Site et à l’un de ses services (chat, messagerie, avis, jeux...), à tout moment, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation quelle que soit la raison.

Le CIC détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Le CIC se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire, une requête du Gouvernement.

Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité au titre de :

• Toute interruption du Site ;
• Toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de la consultation du Site ;
• Tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, l’Éditeur ne saurait être déclaré responsable pour tout dommage qui pourrait être causé au matériel informatique, aux logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.).

Il appartient à chaque Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que logos, marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, vous ne disposez que du droit de consulter le site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. À titre exceptionnel, le titulaire des droits pourra vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante :

Crédit Industriel et Commercial (CIC)
Service Juridique
6 avenue de Provence
75009 Paris
France

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

• Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des oeuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Conformément à l’article 9 du Code Civil relatif au respect de sa vie privée, le CIC dispose de l’accord écrit de chaque personne apparaissant sur les photographies et/ou vidéos diffusées sur le Site dont il est éditeur. Cependant, pour vous opposer à l’utilisation de votre image, merci d’envoyer un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Administrateur du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.

Données personnelles

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Modifications des conditions générales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes notamment du fait d’évolutions législatives ou réglementaires, du fait d’une modification des contenus et des informations du site ou afin d’améliorer l’utilisation du site.

Loi applicable - Juridiction compétente

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.